1. Éditeur du site
Le site mapetiteclim.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société ECO CONSTRUCTION, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 811 632, dont le siège social est situé au 5 Boulevard des Filles du Calvaire, 75003 Paris.
- N° TVA intracommunautaire : FR59 949 811 632 (à vérifier sur votre mémento fiscal)
- Nom commercial / enseigne : Ma Petite Clim
- E-mail : contact@mapetiteclim.fr — Téléphone : 01 89 62 65 55
- Directeur de la publication : Eytan BISMUTH, en qualité de Président
2. Hébergement
Le Site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com.
3. Activité et assurances
ECO CONSTRUCTION, sous l'enseigne Ma Petite Clim, exerce une activité d'installation de systèmes de climatisation réversible (pompes à chaleur air/air). Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances, la société est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale souscrites auprès de SOLLY AZAR, couvrant les prestations réalisées en France métropolitaine. Les références du contrat et la couverture géographique figurent sur nos devis et factures.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo « Ma Petite Clim », charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques Daikin, Mitsubishi Electric et Bosch citées sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre d'information sur les équipements installés.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les prix affichés (« dès 2 900 € pose comprise ») s'entendent « à partir de », pour une configuration standard, et sont confirmés par un devis personnalisé gratuit après visite technique. L'éligibilité aux aides publiques (notamment primes CEE) dépend de la situation de chaque client et de la réglementation en vigueur ; elle est vérifiée au cas par cas. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou de l'indisponibilité temporaire du Site.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur choisi]. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.